CGV – Confidentialité – Mentions légales

1. Conditions Générales de Vente
2. Mentions légales et crédits
3. Politique de confidentialité

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 25/04/2024

Article 1 – Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL https://lesateliersdesfleurs.fr (le « Site »), est édité par :

L ATELIER DES FLEURS société à responsabilité limité unipersonnelle au capital social 40 000 euros, inscrite au RCS de Chalon-sur-Saône sous le numéro de SIREN 828714725 dont le siège social est situé au 5, Rue de Beaune, 71150 CHAGNY, représentée par son Gérant, Myriam Viellard.

(Ci-après désigné le « Vendeur »).

Le numéro individuel TVA du Vendeur est : FR43828714725

Le Site est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 (téléphone : 08 203 203 63).

Le Vendeur peut être joint à l’adresse mail suivante : latelierdesfleurschagny@gmail.com

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent exclusivement les achats effectués sur le Site internet du Vendeur. Elles sont accessibles et consultables directement sur le Site, et peuvent également être obtenues sur demande.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur.

Article 3 – Description des produits

Le Site propose des compositions florales, des bouquets de fleurs et des accessoires de décoration (les « Produits ») distribués par le Vendeur. Chaque Produit bénéficie d’une description détaillée établie par le Vendeur, les photographies fournies à titre illustratif ne constituant pas un engagement contractuel.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – Commandes

Le Vendeur s’engage à maintenir un stock de Produits aussi représentatif que possible. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, le Client sera informé et aura le choix entre un produit de remplacement équivalent ou un remboursement.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit, après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison), et renseigner ses informations de facturation, de livraison et de paiement. En cliquant sur « Commander », le Client reconnaît accepter les présentes CGV. Le clic sur le bouton « Commander » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail communiqué sur la page « Validation de la commande ».

Le Vendeur archive les documents commerciaux conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante latelierdesfleurschagny@gmail.com, le Vendeur remettra au Client une copie du document commercial objet de la demande. L’archivage des documents commerciaux par le Vendeur est assuré sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

La commande est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, la commande n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Article 5 – Modalités de paiement et sécurisation

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. Le Vendeur se réserve le droit de contrôler la validité du règlement par tous les moyens nécessaires.

Toute commande implique un paiement sécurisé. Le Vendeur utilise la solution de paiement en ligne Monetico Paiement. Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne sont pas accessibles à des tiers. Le paiement s’effectue directement sur serveurs sécurisés, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes. Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, le Vendeur pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 6 – Paiement du prix

Le prix des Produits, indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), est exigible après confirmation de la commande. Les frais éventuels de livraison sont ajoutés et détaillés avant la validation de la commande. En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de validation de commande.

Article 7 – Expédition et livraison

La livraison est réservée aux consommateurs résidant en France métropolitaine et dans les zones géographiques couvertes par le Vendeur. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Les frais et modalités de livraison sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

Le Vendeur s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, le Vendeur adressera un e-mail ou contactera par téléphone le Client, lui indiquant la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer dans un délai de 24h au Vendeur. A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. La commande peut être résolue par le Vendeur en cas de refus de l’acheteur de prendre livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Les commandes de compositions florales et de plantes ne sont pas soumises au droit de rétractation en raison de leur nature périssable, selon l’article L.221-28 du Code de la Consommation. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément en avoir été informé.

Article 9 – Service clients

Pour toute question ou problème, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées fournies sur le Site ou dans l’email de confirmation de commande.: latelierdesfleurschagny@gmail.com

Article 10 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

Le Vendeur est titulaire des éléments du Site et leur utilisation est soumise à autorisation préalable. Tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les «Éléments») sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du Vendeur au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Le Vendeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 11 – Responsabilité et garantie

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client, ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, le Vendeur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité du Vendeur serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir le Vendeur contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser le Vendeur de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Les Produits distribués par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Article 12 – Données personnelles

Les modalités d’utilisation des données personnelles sont précisées dans les Mentions Légales consultables sur le Site.

Article 13 –  Références

Le Client autorise le Vendeur à utiliser son nom et logo à titre de référence dans ses communications.

Article 14 –  Dispositions générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site et les présentes Conditions Générales. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur ou le Médiateur du e-commerce de la FEVAD. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur en s’adressant à latelierdesfleurschagny@gmail.com.

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.